COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 16 RUE DE LA ROCHE SAINT ANDRE 85600 TREIZE-SEPTIERS. Elle possède 13 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 11/04/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 28/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 953 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
16 RUE DE LA ROCHE SAINT ANDRE 85600 TREIZE-SEPTIERSsiège social		01/03/1983en activité
218 502 953 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU VAL D'ASSON
9 IMPASSE DES ECOLES 85600 TREIZE-SEPTIERS		01/09/1985en activité
218 502 953 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ACTIVITES ECONOMIQUES
MAIRIE 16 RUE DE LA ROCHE SAINT ANDRE 85600 TREIZE-SEPTIERS		01/01/1999en activité
218 502 953 00134Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU DE CHALEUR
MAIRIE 16 RUE DE LA ROCHE SAINT ANDRE 85600 TREIZE-SEPTIERS		01/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 953 00035Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS DE TREIZE SEPTIERS
MAIRIE 16 RUE DE LA ROCHE SAINT ANDRE 85600 TREIZE-SEPTIERS		01/01/1997fermé le 19/06/2012
218 502 953 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 16 RUE DE LA ROCHE SAINT ANDRE 85600 TREIZE-SEPTIERS		25/12/1995fermé le 31/12/2021
218 502 953 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITE COMMERCIALE
MAIRIE 16 RUE DE LA ROCHE SAINT ANDRE 85600 TREIZE-SEPTIERS		01/01/2003fermé le 06/07/2017
218 502 953 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PAREE BLANCHE
MAIRIE 16 RUE DE LA ROCHE SAINT ANDRE 85600 TREIZE-SEPTIERS		01/01/2003fermé le 19/06/2012
218 502 953 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES HAUTS PLATEAU
MAIRIE 16 RUE DE LA ROCHE SAINT ANDRE 85600 TREIZE-SEPTIERS		29/03/2004fermé le 01/07/2011
218 502 953 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT L'ETANG
MAIRIE 16 RUE DE LA ROCHE SAINT ANDRE 85600 TREIZE-SEPTIERS		21/03/2005fermé le 19/06/2012
218 502 953 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ TREIZE-SEPTIERS ▪︎ ▪︎ ▪︎		04/12/2006fermé le 02/06/2020
218 502 953 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ TREIZE-SEPTIERS ▪︎ ▪︎ ▪︎		06/06/2006fermé le 19/06/2012
218 502 953 00126Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ TREIZE-SEPTIERS ▪︎ ▪︎ ▪︎		13/05/2008fermé le 18/12/2012
Mise à jour le 28/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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