COMMUNE DE TREGROM

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TREGROM a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 HENT BRAZ 22420 TREGROM. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TREGROM

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 27/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TREGROM

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE TREGROM

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 203 590 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
14 HENT BRAZ 22420 TREGROM
siège social
01/03/1983en activité
212 203 590 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
BOURG 22420 TREGROM
21/12/1983en activité
212 203 590 00048Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE A BOIS ET RESEAU DE CHALEUR DE TREGROM
MAIRIE 22420 TREGROM
01/01/2013en activité
212 203 590 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BAR-EPICERIE COMMUNAL
HOTEL DE VILLE 22420 TREGROM
16/11/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 203 590 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE BOURG 22420 TREGROM
25/12/2000fermé le 22/04/2014