COMMUNE DE TRAMOYES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TRAMOYES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 19 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD 01390 TRAMOYES. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TRAMOYES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TRAMOYES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE TRAMOYES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 104 246 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
19 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD 01390 TRAMOYES
siège social
01/03/1983en activité
210 104 246 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE R. DOISNEAU
55 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD 01390 TRAMOYES
21/12/1983en activité
210 104 246 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 19 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD 01390 TRAMOYES
01/01/1999en activité
210 104 246 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT GRAND PRE
MAIRIE 19 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD 01390 TRAMOYES
11/04/2003en activité
210 104 246 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CENTRE VILLAGE
MAIRIE 19 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD 01390 TRAMOYES
25/07/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 104 246 00033Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 19 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD 01390 TRAMOYES
25/12/1994fermé le 25/12/2012
210 104 246 00041Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 19 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD 01390 TRAMOYES
25/12/1994fermé le 01/01/2020