COMMUNE DE TOUSSAINT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TOUSSAINT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RTE DE ROUEN 76400 TOUSSAINT. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TOUSSAINT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TOUSSAINT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE TOUSSAINT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 607 084 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RTE DE ROUEN 76400 TOUSSAINT
siège social
01/03/1983en activité
217 607 084 00068Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
9 RUE DE ROUEN 76400 TOUSSAINT
01/09/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 607 084 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
8 RUE DE ROUEN 76400 TOUSSAINT
21/12/1983fermé le 01/09/2021
217 607 084 00035Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DU CANADA
RUE DE ROUEN 76400 TOUSSAINT
27/05/1987fermé le 01/01/2020
217 607 084 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE DE LA VALLEE
MAIRIE RTE DE ROUEN 76400 TOUSSAINT
21/05/2002fermé le 24/09/2011
217 607 084 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)RESIDENCE DE L OBSERVATOIRE
MAIRIE RTE DE ROUEN 76400 TOUSSAINT
31/05/2005fermé le 26/03/2016