COMMUNE DE TOURVILLE LA CAMPAGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TOURVILLE LA CAMPAGNE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 23 RUE MADELEINE FOSSE 27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TOURVILLE LA CAMPAGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 16/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TOURVILLE LA CAMPAGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE TOURVILLE LA CAMPAGNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 706 543 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
23 RUE MADELEINE FOSSE 27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNE
siège social
01/03/1983en activité
212 706 543 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE AUX QUATRE VENTS
7 CHEMIN DES FORRIERES DU MIDI 27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNE
21/12/1983en activité
212 706 543 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL FORRIERES DU NORD PHASE 3
23 RUE MADELEINE FOSSE 27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNE
01/12/2021en activité
212 706 543 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 23 RUE MADELEINE FOSSE 27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNE
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 706 543 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 23 RUE MADELEINE FOSSE 27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNE
01/12/2003fermé le 07/04/2010
212 706 543 00049Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT
MAIRIE 23 RUE MADELEINE FOSSE 27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNE
31/12/2003fermé le 07/06/2004