COMMUNE DE TOURVES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TOURVES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE L'HOTEL DE VILLE 83170 TOURVES. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TOURVES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TOURVES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE TOURVES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 301 406 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE L'HOTEL DE VILLE 83170 TOURVES
siège social
01/03/1983en activité
218 301 406 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE TOURVES
RUE LEON PARANQUE 83170 TOURVES
21/12/1983en activité
218 301 406 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE M-L BREMOND
RUE LEON PARANQUE 83170 TOURVES
21/12/1983en activité
218 301 406 00086Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE MUNICIPALE
RUE LEON PARANQUE 83170 TOURVES
25/12/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 301 406 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
13 RUE DES TANNERIES 83170 TOURVES
25/06/1987fermé le 25/12/2009
218 301 406 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
83170 TOURVES
25/06/1987fermé le 25/12/2009
218 301 406 00060Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DE L'EAU
HOTEL DE VILLE 83170 TOURVES
01/01/2001fermé le 31/12/2019
218 301 406 00078Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 83170 TOURVES
01/01/2001fermé le 31/12/2019