COMMUNE DE TOURS SUR MARNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TOURS SUR MARNE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DU PONT 51150 TOURS-SUR-MARNE. Elle possède 12 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TOURS SUR MARNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TOURS SUR MARNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE TOURS SUR MARNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 105 347 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DU PONT 51150 TOURS-SUR-MARNE
siège social
01/03/1983en activité
215 105 347 00037Services du feu et de secours (84.25Z)SAPEURS POMPIERS
51150 TOURS-SUR-MARNE
01/01/1978en activité
215 105 347 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
RUE DU PONT 51150 TOURS-SUR-MARNE
21/12/1983en activité
215 105 347 00102Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
9 RUE DE L’EGLISE 51150 TOURS-SUR-MARNE
01/11/2010en activité
215 105 347 00110Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE
6 RUE DE L’EGLISE 51150 TOURS-SUR-MARNE
31/12/2014en activité
215 105 347 00128Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)ATELIER MUNICIPAL
RUE NEUVE 51150 TOURS-SUR-MARNE
31/12/2014en activité
215 105 347 00136Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX PROFESSIONNELS
RUE DU PONT 51150 TOURS-SUR-MARNE
01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 105 347 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DU REMPART NORD 51150 TOURS-SUR-MARNE
21/12/1983fermé le 01/11/2010
215 105 347 00060Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE RUE DU PONT 51150 TOURS-SUR-MARNE
05/10/1991fermé le 25/12/2003
215 105 347 00078Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DU PONT 51150 TOURS-SUR-MARNE
05/10/1991fermé le 31/12/2010
215 105 347 00086Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
MAIRIE RUE DU PONT 51150 TOURS-SUR-MARNE
01/03/2000fermé le 23/12/2008
215 105 347 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ TOURS-SUR-MARNE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/03/2006fermé le 25/02/2019