COMMUNE DE TOURNEVILLE-SUR-MER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TOURNEVILLE-SUR-MER a été créée le 1 janvier 2023, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 6 PL DU MARCHE 50660 TOURNEVILLE-SUR-MER. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TOURNEVILLE-SUR-MER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2023
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2023. Elle a été mise à jour le 20/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TOURNEVILLE-SUR-MER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE TOURNEVILLE-SUR-MER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 098 713 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 PL DU MARCHE 50660 TOURNEVILLE-SUR-MER
siège social
01/01/2023en activité
200 098 713 00023Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE ANNOVILLE
LE BOURG 50660 TOURNEVILLE-SUR-MER
01/01/2023en activité
200 098 713 00031Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LINGREVILLE
MAIRIE 6 PL DU MARCHE 50660 TOURNEVILLE-SUR-MER
01/01/2023en activité
200 098 713 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE FRANCOIS-HYPOLITE GARNIER
LINGREVILLE 19 RUE DES ECOLES 50660 TOURNEVILLE-SUR-MER
01/01/2023en activité
200 098 713 00056Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING
LES PEUPLIERS 50660 TOURNEVILLE-SUR-MER
01/01/2023en activité
200 098 713 00072Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 6 PL DU MARCHE 50660 TOURNEVILLE-SUR-MER
01/01/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 098 713 00064Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX COMMERCIAUX
MAIRIE 6 PL DU MARCHE 50660 TOURNEVILLE-SUR-MER
01/01/2023fermé le 31/12/2024