COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
26 établissements dont 21 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE TOURNEFEUILLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE. Elle possède 26 établissements dont 21 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 08/08/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 26 établissements dont 21 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

26 établissements de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 105 570 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLEsiège social		01/03/1983en activité
213 105 570 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM LE CHATEAU MIXTE 2
PL DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE		21/12/1983en activité
213 105 570 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE LE CHATEAU
PL DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE		21/12/1983en activité
213 105 570 00047Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE MOULIN A VENT MAT A
4 RUE JEAN MERMOZ 31170 TOURNEFEUILLE		21/12/1983en activité
213 105 570 00054Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM MOULIN A VENT MIXTE
RUE JEAN MERMOZ 31170 TOURNEFEUILLE		21/12/1983en activité
213 105 570 00062Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE MOULIN A VENT MAT B
RUE JEAN MERMOZ 31170 TOURNEFEUILLE		21/12/1983en activité
213 105 570 00070Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM MOULIN A VENT MIXTE
RUE JEAN MERMOZ 31170 TOURNEFEUILLE		21/12/1983en activité
213 105 570 00096Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE		25/12/1995en activité
213 105 570 00104Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PABLO PICASSO
BOULEVARD GOYA 31170 TOURNEFEUILLE		29/10/1998en activité
213 105 570 00112Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBL GEORGES LAPIERRE
RUE DE PROVENCE 31170 TOURNEFEUILLE		01/09/1984en activité
213 105 570 00138Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIM PUBL GEORGES LAPIERRE
RUE DE PROVENCE 31170 TOURNEFEUILLE		01/09/1999en activité
213 105 570 00146Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB CRAYONS DE COULEUR
BOULEVARD GOYA 31170 TOURNEFEUILLE		01/09/1999en activité
213 105 570 00153Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MIRABEAU
11 AVENUE DU MARQUISAT 31170 TOURNEFEUILLE		01/09/1999en activité
213 105 570 00161Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIRABEAU
AVENUE DU MARQUISAT 31170 TOURNEFEUILLE		01/10/1999en activité
213 105 570 00187Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE PAHIN
PL DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE		01/01/2000en activité
213 105 570 00195Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LE PETIT TRAIN
70 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 31170 TOURNEFEUILLE		01/09/2002en activité
213 105 570 00203Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LE PETIT TRAIN
70 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 31170 TOURNEFEUILLE		01/09/2003en activité
213 105 570 00237Accueil de jeunes enfants (88.91A)ANNEXE MAIRIE
7 IMPASSE MAX BAYLAC 31170 TOURNEFEUILLE		03/02/2016en activité
213 105 570 00245Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL GRAINE DE LUTINS
3 BOULEVARD ALAIN SAVARY 31170 TOURNEFEUILLE		25/12/2014en activité
213 105 570 00252Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL L'ILE AUX BAMBINS
8 RUE GEORGE SAND 31170 TOURNEFEUILLE		25/12/2003en activité
213 105 570 00260Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL MOULIN ACCUEIL
6 RUE JEAN MERMOZ 31170 TOURNEFEUILLE		25/12/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 105 570 00088Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE HALTE GARDERIE
IMPASSE MAX BAYLAC 31170 TOURNEFEUILLE		01/08/1987fermé le 25/12/2011
213 105 570 00120Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATER PUBLIQ LE PETIT CHENE
RUE DE PROVENCE 31170 TOURNEFEUILLE		01/09/1999fermé le 31/08/2024
213 105 570 00179Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PADERNE
PL DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE		01/01/1999fermé le 12/12/2011
213 105 570 00211Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE QUEFETS
PL DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE		01/01/2004fermé le 31/12/2022
213 105 570 00229Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ TOURNEFEUILLE ▪︎ ▪︎ ▪︎		27/04/2007fermé le 31/12/2022
Mise à jour le 29/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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