COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 71320 TOULON-SUR-ARROUX. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 105 428 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 71320 TOULON-SUR-ARROUX
siège social
01/03/1983en activité
217 105 428 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
PLACE CLAUDE BURGAT 71320 TOULON-SUR-ARROUX
21/12/1983en activité
217 105 428 00064Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 71320 TOULON-SUR-ARROUX
25/12/1996en activité
217 105 428 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ROSIERES
MAIRIE PLACE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 71320 TOULON-SUR-ARROUX
26/03/2007en activité
217 105 428 00080Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
ROUTE D'UXEAU 71320 TOULON-SUR-ARROUX
04/07/1985en activité
217 105 428 00098Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE BOIS
PLACE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 71320 TOULON-SUR-ARROUX
11/04/2017en activité
217 105 428 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES SOURCES
MAIRIE PLACE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 71320 TOULON-SUR-ARROUX
15/02/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 105 428 00023Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
ROUTE D'AUTUN 71320 TOULON-SUR-ARROUX
16/03/1983fermé le 01/07/1985
217 105 428 00049Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LA PROMENADE 71320 TOULON-SUR-ARROUX
21/12/1983fermé le 31/08/2024
217 105 428 00056Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE LATTRE DE TASSIGNY 71320 TOULON-SUR-ARROUX
25/12/1996fermé le 01/01/2001