COMMUNE DE TOULAUD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TOULAUD a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 85 RUE DU MOULIN DE L'AURE 07130 TOULAUD. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TOULAUD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TOULAUD

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE TOULAUD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 703 237 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 85 RUE DU MOULIN DE L'AURE 07130 TOULAUD
siège social
01/03/1983en activité
210 703 237 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LE VILLAGE 07130 TOULAUD
21/12/1983en activité
210 703 237 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE PUB MATERNELLE P ESCOFFIER
LE VILLAGE 07130 TOULAUD
01/09/1991en activité
210 703 237 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)TRAVAUX D AMENAGEMENT ZONE COMMERCIALE
MAIRIE 85 RUE DU MOULIN DE L'AURE 07130 TOULAUD
01/06/1996en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 703 237 00052Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT DE TOULAND
MAIRIE 07130 TOULAUD
25/12/1994fermé le 01/01/2006