COMMUNE DE TOUL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
25 établissements dont 20 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TOUL a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 RUE DE RIGNY 54200 TOUL. Elle possède 25 établissements dont 20 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TOUL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TOUL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 25 établissements dont 20 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

25 établissements de COMMUNE DE TOUL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 405 283 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
13 RUE DE RIGNY 54200 TOUL
siège social
01/03/1983en activité
215 405 283 00049Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)LE COMPOST TOULOIS
RUE DE VERDUN 54200 TOUL
16/03/1983en activité
215 405 283 00056Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT-EVRE
RUE DU CHANOINE CLANCHE 54200 TOUL
21/12/1983en activité
215 405 283 00072Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE SAINT EVRE
53 RUE ALBERT DENIS 54200 TOUL
21/12/1983en activité
215 405 283 00080Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE GOUVION SAINT CYR
RUE DROUAS 54200 TOUL
21/12/1983en activité
215 405 283 00098Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE EMILE MOSELLY
6 RUE DE LA LEGION ETRANGERE 54200 TOUL
21/12/1983en activité
215 405 283 00114Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE REGINA VILLAGE
25 AV DU PRESIDENT KENNEDY 54200 TOUL
21/12/1983en activité
215 405 283 00122Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN FEIDT
AVENUE DES LEUQUES 54200 TOUL
21/12/1983en activité
215 405 283 00155Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE ET MARIE CURIE
AVENUE DES LEUQUES 54200 TOUL
21/12/1983en activité
215 405 283 00163Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEANNE D ARC
10 RUE DE LA LIBERATION 54200 TOUL
21/12/1983en activité
215 405 283 00171Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE SAINT MICHEL
130 T RUE DU ST MICHEL 54200 TOUL
21/12/1983en activité
215 405 283 00189Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MAT PUBLIQUE LES ACACIAS
6 RUE DE PRAMONT 54200 TOUL
21/12/1983en activité
215 405 283 00197Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LA SAPINIERE
RUE CARDINAL TISSERANT 54200 TOUL
21/12/1983en activité
215 405 283 00205Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES EGLANTINES
RUE DU PONT CHARDON 54200 TOUL
21/12/1983en activité
215 405 283 00213Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE HUMBERT
AVENUE DES LEUQUES 54200 TOUL
21/12/1983en activité
215 405 283 00221Enseignement primaire (85.20Z)GS LYDIE LE PIOUFF - ECOLE ELEMENTAIRE SAINT MANSU
11 RUE DE LA VIERGEOTTE 54200 TOUL
21/12/1983en activité
215 405 283 00254Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 13 RUE DE RIGNY 54200 TOUL
01/03/2000en activité
215 405 283 00262Projection de films cinématographiques (59.14Z)CINEMA CITEA
12 RUE DE RIGNY 54200 TOUL
16/03/2006en activité
215 405 283 00270Élevage d’autres animaux (01.49Z)RUCHER URBAIN
MAIRIE 13 RUE DE RIGNY 54200 TOUL
01/05/2015en activité
215 405 283 00288Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)REGIE STATIONNEMENT PARKING POINCARE
MAIRIE 13 RUE DE RIGNY 54200 TOUL
08/03/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 405 283 00106Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM CHATELET
RUE DROUAS 54200 TOUL
21/12/1983fermé le 31/08/2004
215 405 283 00130Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM PIERRE ET MARIE CURI
AVENUE DES LEUQUES 54200 TOUL
21/12/1983fermé le 31/08/1999
215 405 283 00148Enseignement primaire (80.1Z)ECOL MATE PIERRE ET MARIE CURI
AVENUE DES LEUQUES 54200 TOUL
21/12/1983fermé le 31/08/2003
215 405 283 00239Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
13 RUE DE RIGNY 54200 TOUL
01/03/1996fermé le 04/02/2016
215 405 283 00247Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
13 RUE DE RIGNY 54200 TOUL
25/12/1995fermé le 25/12/2012