COMMUNE DE TOUILLON ET LOUTELET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TOUILLON ET LOUTELET a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE SOUS LES CLOS 25370 TOUILLON-ET-LOUTELET. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TOUILLON ET LOUTELET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TOUILLON ET LOUTELET

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE TOUILLON ET LOUTELET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 505 655 00069Administration publique générale (84.11Z)1 RUE SOUS LES CLOS 25370 TOUILLON-ET-LOUTELETsiège social02/10/2023en activité
212 505 655 00028Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE CHATEAU 25370 TOUILLON-ET-LOUTELET
25/12/1996en activité
212 505 655 00036Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE RUE CHATEAU 25370 TOUILLON-ET-LOUTELET
25/12/1996en activité
212 505 655 00044Location de logements (68.20A)SERVICE LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 1 RUE SOUS LES CLOS 25370 TOUILLON-ET-LOUTELET
01/12/1998en activité
212 505 655 00051Exploitation forestière (02.20Z)BOIS
1 RUE SOUS LES CLOS 25370 TOUILLON-ET-LOUTELET
10/04/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 505 655 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 RUE DU CHALET 25370 TOUILLON-ET-LOUTELET
ancien siège social
01/03/1983fermé le 02/10/2023