COMMUNE DE TOSSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TOSSE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 53 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 40230 TOSSE. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TOSSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 05/06/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TOSSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE TOSSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 003 170 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
53 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 40230 TOSSE
siège social
01/03/1983en activité
214 003 170 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
28 ROUTE DE SAINT-VINCENT 40230 TOSSE
21/12/1983en activité
214 003 170 00039Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 53 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 40230 TOSSE
25/12/1998en activité
214 003 170 00054Exploitation forestière (02.20Z)FORET
MAIRIE 53 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 40230 TOSSE
01/01/1995en activité
214 003 170 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS
MAIRIE 53 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 40230 TOSSE
30/03/2007en activité
214 003 170 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PALOMBIERE
MAIRIE 53 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 40230 TOSSE
09/04/2021en activité
214 003 170 00120Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT LA FORET DE JISQUET II
53 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 40230 TOSSE
09/03/2023en activité
214 003 170 00138Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ESPACE JEUNES
MAIRIE 53 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 40230 TOSSE
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 003 170 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LAGUE
MAIRIE 53 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 40230 TOSSE
01/01/1998fermé le 31/12/2003
214 003 170 00062Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BOULANGERIE PATISSERIE
MAIRIE 53 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 40230 TOSSE
01/01/2002fermé le 31/12/2005
214 003 170 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ TOSSE ▪︎ ▪︎ ▪︎
31/10/2006fermé le 31/12/2010