COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU GENERAL DE GAULLE 14250 TILLY-SUR-SEULLES. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 15/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 406 921 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 14250 TILLY-SUR-SEULLES
siège social
01/03/1983en activité
211 406 921 00026Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 14250 TILLY-SUR-SEULLES
16/03/1983en activité
211 406 921 00067Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 14250 TILLY-SUR-SEULLES
25/12/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 406 921 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE JUVIGNY 14250 TILLY-SUR-SEULLES
21/12/1983fermé le 31/08/2021
211 406 921 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
RUE DE JUVIGNY 14250 TILLY-SUR-SEULLES
21/12/1983fermé le 31/08/2016
211 406 921 00059Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 14250 TILLY-SUR-SEULLES
01/01/1996fermé le 31/12/2004