COMMUNE DE TERMES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TERMES a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au LE VILLAGE 48310 TERMES. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TERMES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TERMES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE TERMES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 801 904 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE VILLAGE 48310 TERMES
siège social
01/03/1983en activité
214 801 904 00035Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 48310 TERMES
01/01/1997en activité
214 801 904 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AUBERGE COMMUNALE DU VERDY
HOTEL DE VILLE 48310 TERMES
01/01/1997en activité
214 801 904 00068Télécommunications filaires (61.10Z)COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
MAIRIE LE VILLAGE 48310 TERMES
09/11/2010en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 801 904 00050Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 48310 TERMES
19/06/1998fermé le 31/12/2004