COMMUNE DE TARTONNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration COMMUNE DE TARTONNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au PLAN DE CHAUDE 1 PLACE DE LA MAIRIE 04330 TARTONNE. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE TARTONNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 17/06/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 04/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 04/09/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE TARTONNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 04/09/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE TARTONNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 402 145 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLAN DE CHAUDE 1 PLACE DE LA MAIRIE 04330 TARTONNEsiège social		01/03/1983en activité
210 402 145 00036Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)GITE ETAPE
PLAN DE CHAUDE 1 PLACE DE LA MAIRIE 04330 TARTONNE		01/01/1996en activité
210 402 145 00044Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (77.39Z)TRACTO PELLE DE TARTONNE
PLAN DE CHAUDE 1 PLACE DE LA MAIRIE 04330 TARTONNE		25/12/1995en activité
210 402 145 00051Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS SCOLAIRES
PLAN DE CHAUDE 1 PLACE DE LA MAIRIE 04330 TARTONNE		25/12/1995en activité
210 402 145 00069Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
PLAN DE CHAUDE 1 PLACE DE LA MAIRIE 04330 TARTONNE		01/07/1997en activité
210 402 145 00077Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)PLAN DE CHAUDE 1 PLACE DE LA MAIRIE 04330 TARTONNE31/12/1982en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 402 145 00028Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
04330 TARTONNE		21/12/1983fermé le 01/09/2005
Mise à jour le 04/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question