COMMUNE DE TARTAS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE TARTAS a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 PLACE GAMBETTA 40400 TARTAS. Elle possède 11 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE TARTAS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 11/08/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 30/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE TARTAS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE TARTAS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 003 139 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 PLACE GAMBETTA 40400 TARTASsiège social		01/03/1983en activité
214 003 139 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE B
110 RUE JULES FERRY 40400 TARTAS		21/12/1983en activité
214 003 139 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 6 PLACE GAMBETTA 40400 TARTAS		01/01/1998en activité
214 003 139 00083Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)RFA CULTURE ET ELEVAGE
110 PLACE GAMBETTA 40400 TARTAS		01/01/1985en activité
214 003 139 00091Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DE LA MIDOUZE
327 ALL MARINES 40400 TARTAS		01/01/1988en activité
214 003 139 00117Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)REGIE MUNICIPALE DES FETES
MAIRIE 6 PLACE GAMBETTA 40400 TARTAS		22/03/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 003 139 00026Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE A
RUE JULES FERRY 40400 TARTAS		21/12/1983fermé le 01/09/1997
214 003 139 00042Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
QUARTIER VILLE HAUTE 40400 TARTAS		21/12/1983fermé le 01/09/1993
214 003 139 00067Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 6 PLACE GAMBETTA 40400 TARTAS		01/01/1998fermé le 19/02/2009
214 003 139 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA PISCINE
MAIRIE 6 PLACE GAMBETTA 40400 TARTAS		13/10/2003fermé le 10/12/2013
214 003 139 00059Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
110 RUE JULES FERRY 40400 TARTAS		21/12/1983fermé
Mise à jour le 30/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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