COMMUNE DE SURTAINVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SURTAINVILLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG 4 ROUTE DU BRISAY 50270 SURTAINVILLE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SURTAINVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SURTAINVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SURTAINVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 005 851 00054Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG 4 ROUTE DU BRISAY 50270 SURTAINVILLE
siège social
05/01/2009en activité
215 005 851 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DE LA SOURCE
31 ROUTE DU BRISAY 50270 SURTAINVILLE
21/12/1983en activité
215 005 851 00039Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING LES MIELLES
80 ROUTE DES LAGUETTES 50270 SURTAINVILLE
01/01/1991en activité
215 005 851 00062Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)GITES COMMUNAUX LES MIELLES
ROUTE DES LAGUETTES 50270 SURTAINVILLE
05/01/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 005 851 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE QUESNAY 50270 SURTAINVILLE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 05/01/2009
215 005 851 00047Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)GITES COMMUNAUX
MAIRIE LE QUESNAY 50270 SURTAINVILLE
25/12/1995fermé le 05/01/2009