COMMUNE DE SUNDHOUSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SUNDHOUSE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE CRINOLINE 67920 SUNDHOUSE. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SUNDHOUSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SUNDHOUSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SUNDHOUSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 704 866 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE CRINOLINE 67920 SUNDHOUSE
siège social
01/03/1983en activité
216 704 866 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB JF OBERLIN
26 RUE DE LA VALLEE 67920 SUNDHOUSE
21/12/1983en activité
216 704 866 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM ETABLISSEMENT PROTES
RUE PRINCIPALE 67920 SUNDHOUSE
21/12/1983en activité
216 704 866 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ETS
1 RUE DU MAIRE GRUBER 67920 SUNDHOUSE
21/12/1983en activité
216 704 866 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ROHRFELD 4
1 PLACE CRINOLINE 67920 SUNDHOUSE
01/01/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 704 866 00054Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES
MAIRIE 1 PLACE CRINOLINE 67920 SUNDHOUSE
01/01/1998fermé le 06/04/2021
216 704 866 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ROHRFELD 5
MAIRIE 1 PLACE CRINOLINE 67920 SUNDHOUSE
18/12/2002fermé le 10/12/2013
216 704 866 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ROHRFELD 6
MAIRIE 1 PLACE CRINOLINE 67920 SUNDHOUSE
29/04/2005fermé le 06/09/2022