COMMUNE DE SULIGNAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SULIGNAT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 01400 SULIGNAT. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SULIGNAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 26/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SULIGNAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SULIGNAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 104 121 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 01400 SULIGNAT
siège social
01/03/1983en activité
210 104 121 00020Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
LE VILLAGE 42 RUE DU VILLAGE 01400 SULIGNAT
21/12/1983en activité
210 104 121 00038Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DE SULIGNAT
MAIRIE 01400 SULIGNAT
01/01/1997en activité
210 104 121 00053Restauration traditionnelle (56.10A)SCE RESTAURANT EPICERIE
MAIRIE 01400 SULIGNAT
01/01/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 104 121 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
MAIRIE 01400 SULIGNAT
01/01/1997fermé le 25/12/2012
210 104 121 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES MASSETTES
MAIRIE 01400 SULIGNAT
31/12/2001fermé le 25/12/2012
210 104 121 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU CHENE
MAIRIE 01400 SULIGNAT
25/04/2016fermé le 31/12/2023