COMMUNE DE STEENVOORDE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE STEENVOORDE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 PL JEAN MARIE RYCKEWAERT 59114 STEENVOORDE. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE STEENVOORDE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE STEENVOORDE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE STEENVOORDE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 905 803 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 PL JEAN MARIE RYCKEWAERT 59114 STEENVOORDE
siège social
01/03/1983en activité
215 905 803 00023Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
44 RUE CARNOT 59114 STEENVOORDE
16/03/1983en activité
215 905 803 00031Supports juridiques de programmes (41.10D)COMMUNE DE STEENVOORDE
LE MOULIN DE PIERRE 59114 STEENVOORDE
16/03/1983en activité
215 905 803 00049Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CH PERRAULT
RUE DE BAILLEUL 59114 STEENVOORDE
21/12/1983en activité
215 905 803 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE
RUE DE BAILLEUL 59114 STEENVOORDE
21/12/1983en activité
215 905 803 00080Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 7 PL JEAN MARIE RYCKEWAERT 59114 STEENVOORDE
03/04/2001en activité
215 905 803 00106Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux (42.91Z)BATARDEAUX
MAIRIE 7 PL JEAN MARIE RYCKEWAERT 59114 STEENVOORDE
03/04/2013en activité
215 905 803 00114Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
7 PL JEAN MARIE RYCKEWAERT 59114 STEENVOORDE
09/02/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 905 803 00064Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE DU HAMEAU DU RYVELD
14 RUE DES FRERES PATTEYN 59114 STEENVOORDE
21/12/1983fermé le 25/12/2005
215 905 803 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
7 PL JEAN MARIE RYCKEWAERT 59114 STEENVOORDE
05/06/2007fermé le 25/12/2012