COMMUNE DE ST NICOLAS DES BIEFS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ST NICOLAS DES BIEFS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG 03250 SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ST NICOLAS DES BIEFS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 15/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ST NICOLAS DES BIEFS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE ST NICOLAS DES BIEFS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 302 485 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG 03250 SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
siège social
01/03/1983en activité
210 302 485 00045Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BUDGET ANNEXE DU CENTRE HEBERGEMENT
MAIRIE HOTEL DE VILLE 03250 SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
01/01/1999en activité
210 302 485 00052Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)B A STRUCT ACCUEIL ST NICOLAS DES BIEFS
MAIRIE 03250 SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
01/01/2000en activité
210 302 485 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE LE BOURG 03250 SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
30/06/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 302 485 00029Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE D RENAULT
LE BOURG 03250 SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
21/12/1983fermé le 26/09/2006
210 302 485 00037Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 03250 SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
01/01/1997fermé le 01/01/2003
210 302 485 00078Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2008fermé le 25/12/2010
210 302 485 00086Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE LE BOURG 03250 SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
01/01/2008fermé le 31/12/2024