COMMUNE DE SPAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SPAY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU 8 MAI 1945 72700 SPAY. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SPAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SPAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SPAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 203 447 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU 8 MAI 1945 72700 SPAY
siège social
01/03/1983en activité
217 203 447 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALBERT GREGOIRE
RTE DE FILLE 72700 SPAY
21/12/1983en activité
217 203 447 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PETITS PAS
RTE DE FILLE 72700 SPAY
21/12/1983en activité
217 203 447 00057Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)DOMAINE DE LA HOUSSAY
MAIRIE PLACE DU 8 MAI 1945 72700 SPAY
01/01/2003en activité
217 203 447 00073Production d’électricité (35.11Z)CHALET ECOLOGIQUE PRODUCTION ENERGIE
MAIRIE PLACE DU 8 MAI 1945 72700 SPAY
01/01/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 203 447 00040Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DU 8 MAI 1945 72700 SPAY
25/12/1996fermé le 22/02/2018
217 203 447 00065Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SPAY ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/02/2006fermé le 31/12/2010