COMMUNE DE SOUSTONS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
23 établissements dont 14 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SOUSTONS a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 40140 SOUSTONS. Elle possède 23 établissements dont 14 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SOUSTONS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SOUSTONS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 23 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

23 établissements de COMMUNE DE SOUSTONS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 003 105 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 40140 SOUSTONS
siège social
01/03/1983en activité
214 003 105 00027Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE DES EAUX DISTRIB EAU
9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 40140 SOUSTONS
16/03/1983en activité
214 003 105 00043Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
AVENUE GENERAL DE GAULLE 40140 SOUSTONS
21/12/1983en activité
214 003 105 00068Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
AVENUE DE LABOUYRIE 40140 SOUSTONS
01/09/1994en activité
214 003 105 00084Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 40140 SOUSTONS
25/12/1996en activité
214 003 105 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT NICOT LES CHAMPS
9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 40140 SOUSTONS
25/12/1996en activité
214 003 105 00100Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CONSTRUCTION USINE RELAIS
MAIRIE 9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 40140 SOUSTONS
25/12/1996en activité
214 003 105 00118Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 40140 SOUSTONS
25/12/1996en activité
214 003 105 00126Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE LE BOUYRIE
MAIRIE 9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 40140 SOUSTONS
25/12/1996en activité
214 003 105 00134Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE NAUTIQUE
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 40140 SOUSTONS
01/01/1997en activité
214 003 105 00142Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)MAIRIE 9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 40140 SOUSTONS01/01/1985en activité
214 003 105 00159Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE DE SOUSTONS
HOTEL DE VILLE 9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 40140 SOUSTONS
01/01/2001en activité
214 003 105 00217Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)FORET DE SOUSTON
9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 40140 SOUSTONS
01/01/2004en activité
214 003 105 00266Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE - SOUSTONS
9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 40140 SOUSTONS
31/03/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 003 105 00035Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM ECOLE B
PLACE ROBERT LASSALLE 40140 SOUSTONS
21/12/1983fermé le 01/09/1994
214 003 105 00050Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM ECOLE A
AVENUE DE LABOUYRIE 40140 SOUSTONS
21/12/1983fermé le 01/09/1994
214 003 105 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT COMMERCIAL PECHIGUE
9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 40140 SOUSTONS
25/12/1996fermé le 25/12/2012
214 003 105 00167Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)POLE ECONOMIQUE ET TECHNOLOGIQUE
9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 40140 SOUSTONS
01/01/2000fermé le 24/03/2011
214 003 105 00175Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SITE INDUSTRIEL ET ARTISANAL
9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 40140 SOUSTONS
01/01/2000fermé le 03/11/2009
214 003 105 00183Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MERLOU 3
9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 40140 SOUSTONS
01/01/2000fermé le 25/12/2012
214 003 105 00191Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MERLOU
9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 40140 SOUSTONS
01/01/1995fermé le 25/12/2012
214 003 105 00209Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE COMMUNAL TRANSPORTS
9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 40140 SOUSTONS
01/01/2003fermé le 10/03/2010
214 003 105 00225Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SOUSTONS ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2007fermé le 19/03/2012