COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE DE L'EGLISE 88630 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE. Elle possède 6 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 03/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 804 607 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
14 RUE DE L'EGLISE 88630 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
siège social
01/03/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 804 607 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
3 RUE DE L’ECOLE 88630 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
21/12/1983fermé le 06/03/2025
218 804 607 00032Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
14 RUE DE L'EGLISE 88630 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
01/01/1979fermé le 06/03/2025
218 804 607 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 14 RUE DE L'EGLISE 88630 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
01/01/2000fermé le 25/12/2012
218 804 607 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LAVEAU
MAIRIE 14 RUE DE L'EGLISE 88630 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
01/01/2003fermé le 25/12/2012
218 804 607 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA COLLARDE
MAIRIE 14 RUE DE L'EGLISE 88630 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
28/10/2011fermé le 31/12/2024