COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
28 établissements dont 23 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN. Elle possède 28 établissements dont 23 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 18/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 28 établissements dont 23 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

28 établissements de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 606 813 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
siège social
01/03/1983en activité
217 606 813 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
3 RUE VICTOR BERTEL 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
21/12/1983en activité
217 606 813 00038Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES
3 RUE VICTOR BERTEL 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
21/12/1983en activité
217 606 813 00046Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON
RUE CLAUDINE GUERIN 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
21/12/1983en activité
217 606 813 00061Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE FERDINAND BUISSON
RUE CLAUDINE GUERIN 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
21/12/1983en activité
217 606 813 00079Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GADEAU DE KERVILLE
RUE HENRI GADEAU DE KERVILLE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
21/12/1983en activité
217 606 813 00087Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND
2 RUE PHILIPPE LANOUX 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
21/12/1983en activité
217 606 813 00095Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ROSTAND
2 RUE PHILIPPE LANOUX 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
21/12/1983en activité
217 606 813 00103Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE GADEAU DE KERVILLE
RUE LE NOTRE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
21/12/1983en activité
217 606 813 00111Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE FRANKLIN - RASPAIL
RUE RASPAIL 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
21/12/1983en activité
217 606 813 00129Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE BENJAMIN FRANKLIN
RUE RASPAIL 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
21/12/1983en activité
217 606 813 00145Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JULES MICHELET
155 RUE DE LA REPUBLIQUE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
21/12/1983en activité
217 606 813 00152Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JULES MICHELET
1 RUE DE LA REPUBLIQUE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
21/12/1983en activité
217 606 813 00160Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ERNEST RENAN
131 RUE PIERRE CORNEILLE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
01/09/1984en activité
217 606 813 00178Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALT GARD LES CHATONS BARBOUILLEURS
2 AVENUE DE LA LIBERATION 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
02/11/1988en activité
217 606 813 00194Autres enseignements (85.59B)ECOLE MUNICIPALE MUSIQUE ET DANSE
RUE MARION 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
01/01/1993en activité
217 606 813 00202Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE OURSONS MALICIEUX
ECOLE MATERNELLE KERVILLE RUE LE NOTRE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
01/01/1995en activité
217 606 813 00210Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE LES SOURIS DANSENT
2 RUE JULES GUESDE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
01/09/1994en activité
217 606 813 00244Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE FAMILIALE
RUE DES PEUPLIERS 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
25/12/2006en activité
217 606 813 00251Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE
CUISINE CENTRALE - PARC DU JONQUAY II CHEMIN DE HALAGE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
08/04/2017en activité
217 606 813 00269Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT ADMINISTRATIF MUNICIPAL CROC EPIC
CROC EPIC PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
08/04/2017en activité
217 606 813 00277Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS MATERNEL LE JARDIN DES PETITS
COURS PIERRE DE COUBERTIN 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
29/06/2017en activité
217 606 813 00285Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS PRIMAIRE LA SAPINIERE
RUE DES CATELIERS 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
29/06/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 606 813 00053Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM FERDINAND BUISSON 2
RUE CLAUDINE GUERIN 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
21/12/1983fermé le 31/08/1998
217 606 813 00137Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM RASPAIL
RUE RASPAIL 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
21/12/1983fermé le 08/09/1992
217 606 813 00186Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JANINE MAHET
12 RUE DES PEUPLIERS 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
01/09/1987fermé le 31/08/2008
217 606 813 00228Crèches et garderies d'enfants (85.3G)CRECHE FAMILIALE
SERVICE PETITE ENFANCE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
01/03/1991fermé le 25/12/2006
217 606 813 00236Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
25/12/1996fermé le 01/01/2000