COMMUNE DE SORNAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SORNAY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 71500 SORNAY. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SORNAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SORNAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SORNAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 105 287 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 71500 SORNAY
siège social
01/03/1983en activité
217 105 287 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
273 RUE DE LA MARE AU PRETRE 71500 SORNAY
21/12/1983en activité
217 105 287 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
125 RUE DU CLOS DES JARDINS 71500 SORNAY
26/06/1986en activité
217 105 287 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHAMPS GAUTRIOTS
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 71500 SORNAY
01/01/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 105 287 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 71500 SORNAY
25/12/1996fermé le 31/12/2017
217 105 287 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISS. CHAMP DU PONT
1 PLACE DE LA MAIRIE 71500 SORNAY
01/07/2002fermé le 23/11/2006
217 105 287 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CURTIL MARTIN
1 PLACE DE LA MAIRIE 71500 SORNAY
01/09/2002fermé le 09/10/2008
217 105 287 00080Location de logements (68.20A)REHABILITATION LOGEMENTS POSTE
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 71500 SORNAY
01/08/2007fermé le 31/12/2007