COMMUNE DE SOMMIERES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SOMMIERES a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 27 QUAI FREDERIC GAUSSORGUES 30250 SOMMIERES. Elle possède 10 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SOMMIERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SOMMIERES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE SOMMIERES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 003 213 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
27 QUAI FREDERIC GAUSSORGUES 30250 SOMMIERES
siège social
01/03/1983en activité
213 003 213 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CONDAMINE
RUE DE LA CONDAMINE 30250 SOMMIERES
21/12/1983en activité
213 003 213 00054Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
GARANEL 30250 SOMMIERES
11/05/1993en activité
213 003 213 00062Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
QUAI GAUSSERGUES 30250 SOMMIERES
25/12/1995en activité
213 003 213 00070Gestion de salles de spectacles (90.04Z)SERVICE DES ARENES
QUAI GAUSSERGUES 30250 SOMMIERES
25/12/1995en activité
213 003 213 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA SAUSSINETTE
MAIRIE 27 QUAI FREDERIC GAUSSORGUES 30250 SOMMIERES
13/08/2002en activité
213 003 213 00096Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LI PASSEROUN
5 RUE YVAN GAUSSEN 30250 SOMMIERES
01/09/2006en activité
213 003 213 00104Production d’électricité (35.11Z)BA PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 27 QUAI FREDERIC GAUSSORGUES 30250 SOMMIERES
01/01/2009en activité
213 003 213 00112Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)CHATEAU DE SOMMIERES
MONTEE DU CHATEAU 30250 SOMMIERES
04/06/2015en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 003 213 00021Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
RUE ABBE FABRE 30250 SOMMIERES
21/12/1983fermé le 31/08/2006