COMMUNE DE SOMMERVIEU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SOMMERVIEU a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE DE L'EGLISE 14400 SOMMERVIEU. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SOMMERVIEU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SOMMERVIEU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SOMMERVIEU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 406 764 00079Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
14 RUE DE L'EGLISE 14400 SOMMERVIEU
siège social
25/12/2013en activité
211 406 764 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2 PLACE DE L'EGLISE 14400 SOMMERVIEU
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 406 764 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE ST PIERRE 14400 SOMMERVIEU
ancien siège social
01/03/1983fermé le 25/12/2013
211 406 764 00046Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE RUE ST PIERRE 14400 SOMMERVIEU
01/01/1997fermé le 31/12/2000
211 406 764 00053Tutelle des activités sociales (75.1C)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE ST PIERRE 14400 SOMMERVIEU
25/12/1995fermé le 01/01/2004