COMMUNE DE SOMLOIRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SOMLOIRE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DE L’EGLISE 49360 SOMLOIRE. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SOMLOIRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SOMLOIRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SOMLOIRE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 903 361 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DE L’EGLISE 49360 SOMLOIRE
siège social
01/03/1983en activité
214 903 361 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL LA PROMENADE
MAIRIE 2 PLACE DE L’EGLISE 49360 SOMLOIRE
01/01/1999en activité
214 903 361 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA COULE VERTE
MAIRIE 2 PLACE DE L’EGLISE 49360 SOMLOIRE
01/10/2005en activité
214 903 361 00100Production d’électricité (35.11Z)INSTAL GESTION GENERATEUR PHOTOVOLT
MAIRIE 2 PLACE DE L’EGLISE 49360 SOMLOIRE
18/12/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 903 361 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
27 RUE DES MAUGES 49360 SOMLOIRE
21/12/1983fermé le 01/09/2009
214 903 361 00043Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 PLACE DE L’EGLISE 49360 SOMLOIRE
01/01/1996fermé le 01/07/2013
214 903 361 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 2 PLACE DE L’EGLISE 49360 SOMLOIRE
01/01/1999fermé le 31/12/2007
214 903 361 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL DU STADE
MAIRIE 2 PLACE DE L’EGLISE 49360 SOMLOIRE
25/12/2001fermé le 01/04/2011
214 903 361 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES ROCHETTES
MAIRIE 2 PLACE DE L’EGLISE 49360 SOMLOIRE
01/01/2003fermé le 20/03/2015