COMMUNE DE SOLEMONT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SOLEMONT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 RUE DE L’EGLISE 25190 SOLEMONT. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SOLEMONT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SOLEMONT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SOLEMONT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 505 481 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
8 RUE DE L’EGLISE 25190 SOLEMONT
siège social
01/03/1983en activité
212 505 481 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SOLEMONT
8 RUE DE L’EGLISE 25190 SOLEMONT
01/10/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 505 481 00029Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
15 RUE DES ACACIAS 25190 SOLEMONT
21/12/1983fermé le 31/08/2001
212 505 481 00037Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
8 RUE DE L’EGLISE 25190 SOLEMONT
25/12/1996fermé le 31/12/2017
212 505 481 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)BA ASSAINISSEMENT
8 RUE DE L’EGLISE 25190 SOLEMONT
15/04/2003fermé le 31/12/2017
212 505 481 00052Location de logements (68.20A)SERVICE LOGEMENT
8 RUE DE L’EGLISE 25190 SOLEMONT
01/01/2005fermé le 25/12/2012