COMMUNE DE SEYSSINS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SEYSSINS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au PARC FRANCOIS MITTERAND 38180 SEYSSINS. Elle possède 16 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SEYSSINS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SEYSSINS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNE DE SEYSSINS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 804 867 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PARC FRANCOIS MITTERAND 38180 SEYSSINS
siège social
01/03/1983en activité
213 804 867 00025Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ARMAND
22 RUE DE LA LIBERTE 38180 SEYSSINS
21/12/1983en activité
213 804 867 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARMAND L.
24 RUE DE LA LIBERTE 38180 SEYSSINS
21/12/1983en activité
213 804 867 00058Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE PRIOU
1 RUE DES MOISSONS 38180 SEYSSINS
21/12/1983en activité
213 804 867 00066Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE CONDORCET
3 RUE DE LA PAIX 38180 SEYSSINS
21/12/1983en activité
213 804 867 00074Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BLANCHE ROCHAS
43 AVENUE DU GRAND CHAMP 38180 SEYSSINS
01/01/1984en activité
213 804 867 00082Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MONTRIGAUD
133 AVENUE DE GRENOBLE 38180 SEYSSINS
25/10/1991en activité
213 804 867 00090Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE SALLES
MAIRIE PLACE DES MARRONNIERS 38180 SEYSSINS
01/01/1996en activité
213 804 867 00165Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU ET ASSAINISSEMENT CONVENTION GESTION METROPOLE
PARC FRANCOIS MITTERAND 38180 SEYSSINS
01/01/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 804 867 00041Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAS DES ILES
50 RUE DE LA LIBERTE 38180 SEYSSINS
21/12/1983fermé le 31/08/2021
213 804 867 00108Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
MAIRIE PARC FRANCOIS MITTERAND 38180 SEYSSINS
25/12/1994fermé le 19/12/2014
213 804 867 00116Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PARC FRANCOIS MITTERAND 38180 SEYSSINS
25/12/1994fermé le 01/07/2014
213 804 867 00124Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE ACTIVITE LES NALETTES
MAIRIE PARC FRANCOIS MITTERAND 38180 SEYSSINS
01/01/1997fermé le 31/05/2005
213 804 867 00132Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PRENOUVEL
MAIRIE PARC FRANCOIS MITTERAND 38180 SEYSSINS
01/01/1997fermé le 25/12/2012
213 804 867 00140Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE DU PERSONNEL
MAIRIE PARC FRANCOIS MITTERAND 38180 SEYSSINS
01/01/2002fermé le 17/12/2018
213 804 867 00157Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX COMMERCIAUX
MAIRIE PARC FRANCOIS MITTERAND 38180 SEYSSINS
16/12/2004fermé le 17/12/2018