COMMUNE DE SEYNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 13 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SEYNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au GRANDE RUE 04140 SEYNE. Elle possède 16 établissements dont 13 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SEYNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 29/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SEYNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNE DE SEYNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 402 053 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
GRANDE RUE 04140 SEYNE
siège social
01/03/1983en activité
210 402 053 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LE VILLAGE 94 GRANDE RUE 04140 SEYNE
21/12/1983en activité
210 402 053 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN PROAL
LE MARCHEYER 72 RUE DU MARCHEYER 04140 SEYNE
21/12/1983en activité
210 402 053 00057Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE DE SEYNE LES ALPES
MAIRIE GRANDE RUE 04140 SEYNE
01/01/1996en activité
210 402 053 00073Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE GRANDE RUE 04140 SEYNE
01/01/1997en activité
210 402 053 00081Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)SCE DES ABATTOIRS
MAIRIE GRANDE RUE 04140 SEYNE
01/01/1997en activité
210 402 053 00099Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)REMONTEES MECANIQUES DU GRAND PUY
MAIRIE GRANDE RUE 04140 SEYNE
01/01/1998en activité
210 402 053 00115Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DES TRANSPORTS
MAIRIE GRANDE RUE 04140 SEYNE
01/01/1998en activité
210 402 053 00123Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
MAIRIE GRANDE RUE 04140 SEYNE
01/12/2005en activité
210 402 053 00131Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE BOIS
MAIRIE GRANDE RUE 04140 SEYNE
18/09/2008en activité
210 402 053 00149Services funéraires (96.03Z)CAVEAUX
MAIRIE GRANDE RUE 04140 SEYNE
28/09/2011en activité
210 402 053 00156Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)JAS DE MALIVERT
JAS DE MALIVERT 04140 SEYNE
17/12/2015en activité
210 402 053 00164Gestion d’installations sportives (93.11Z)COMPLEXE AQUATIQUE SPORTIF LUDIQUE PAYS DE SEYNE
MAIRIE GRANDE RUE 04140 SEYNE
01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 402 053 00040Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
QUARTIER ST PONS 04140 SEYNE
21/12/1983fermé le 16/07/1993
210 402 053 00065Restauration de type rapide (55.3B)SERVICE BUVETTE
MAIRIE 04140 SEYNE
25/12/1995fermé le 31/03/2005
210 402 053 00107Pompes funèbres (93.0H)POMPES FUNEBRES
MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 04140 SEYNE
01/01/1998fermé le 30/09/2005