COMMUNE DE SEVIGNAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SEVIGNAC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE DES ECOLIERS 22250 SEVIGNAC. Elle possède 11 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SEVIGNAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE SEVIGNAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE SEVIGNAC

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 203 376 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 RUE DES ECOLIERS 22250 SEVIGNAC
siège social
01/03/1983en activité
212 203 376 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
RUE DES ECOLIERS 22250 SEVIGNAC
21/12/1983en activité
212 203 376 00083Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE LE BOURG 22250 SEVIGNAC
07/05/2003en activité
212 203 376 00117Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCES MULTISERVICES
5 RUE DES ECOLIERS 22250 SEVIGNAC
30/09/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 203 376 00034Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 5 RUE DES ECOLIERS 22250 SEVIGNAC
25/12/1999fermé le 31/12/2017
212 203 376 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL 2
MAIRIE 5 RUE DES ECOLIERS 22250 SEVIGNAC
25/12/1999fermé le 25/12/2008
212 203 376 00059Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 5 RUE DES ECOLIERS 22250 SEVIGNAC
25/12/1999fermé le 31/12/2018
212 203 376 00067Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE 5 RUE DES ECOLIERS 22250 SEVIGNAC
25/12/2000fermé le 25/12/2008
212 203 376 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL 1
MAIRIE 5 RUE DES ECOLIERS 22250 SEVIGNAC
05/12/2002fermé le 23/07/2009
212 203 376 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT NANCOLET
MAIRIE 5 RUE DES ECOLIERS 22250 SEVIGNAC
09/03/2004fermé le 25/12/2004
212 203 376 00109Location de logements (68.20A)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SEVIGNAC ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 08/04/2011