COMMUNE DE SERMAIZE LES BAINS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SERMAIZE LES BAINS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE LOMBARD 51250 SERMAIZE-LES-BAINS. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SERMAIZE LES BAINS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SERMAIZE LES BAINS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SERMAIZE LES BAINS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 104 944 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE LOMBARD 51250 SERMAIZE-LES-BAINS
siège social
01/03/1983en activité
215 104 944 00024Administration publique générale (84.11Z)CENTRE DE SECOURS INCENDIE
51250 SERMAIZE-LES-BAINS
16/03/1983en activité
215 104 944 00032Soins de beauté (96.02B)BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
RUE DU DOCTEUR FRITSCH 51250 SERMAIZE-LES-BAINS
16/03/1983en activité
215 104 944 00040Services du feu et de secours (84.25Z)SAPEURS POMPIERS
51250 SERMAIZE-LES-BAINS
01/01/1978en activité
215 104 944 00057Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GPE SCOL MARCEL AYME
33 RUE BENARD 51250 SERMAIZE-LES-BAINS
21/12/1983en activité
215 104 944 00073Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB JACQUES ADNET
9 RUE JEAN MACE 51250 SERMAIZE-LES-BAINS
21/12/1983en activité
215 104 944 00081Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
RUE LOMBARD 51250 SERMAIZE-LES-BAINS
25/12/1994en activité
215 104 944 00107Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)SERVICES TECHNIQUES
RUE DU PORT 51250 SERMAIZE-LES-BAINS
31/12/2014en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 104 944 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES TUILLERIES
MAIRIE RUE LOMBARD 51250 SERMAIZE-LES-BAINS
01/06/2004fermé le 27/12/2012