COMMUNE DE SERGINES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SERGINES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89140 SERGINES. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SERGINES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SERGINES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SERGINES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 903 912 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89140 SERGINES
siège social
01/03/1983en activité
218 903 912 00044Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FERNAND MAITRE
RUE FERNAND MAITRE 89140 SERGINES
01/09/1984en activité
218 903 912 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 89140 SERGINES
25/12/1996en activité
218 903 912 00069Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89140 SERGINES
25/12/1996en activité
218 903 912 00077Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING LES CHAMPS BLANCS
18 AVENUE CHARLES DE GAULLE 89140 SERGINES
25/12/2006en activité
218 903 912 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'AMENAGEMENT CONCENTRE
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89140 SERGINES
10/04/2013en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 903 912 00036Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE FERNAND MAITRE 89140 SERGINES
16/04/1986fermé le 31/08/2006