COMMUNE DE SEMUSSAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SEMUSSAC a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L’EGLISE 17120 SEMUSSAC. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SEMUSSAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 29/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SEMUSSAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SEMUSSAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 704 259 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L’EGLISE 17120 SEMUSSAC
siège social
01/03/1983en activité
211 704 259 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
PLACE DE L’EGLISE 17120 SEMUSSAC
21/12/1983en activité
211 704 259 00038Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE SEMUSSAC
7 RUE DU VIEUX PORCHE 17120 SEMUSSAC
21/12/1983en activité
211 704 259 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE VIEUX PORCHE
MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 17120 SEMUSSAC
01/01/2010en activité
211 704 259 00061Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELS
PLACE DE L’EGLISE 17120 SEMUSSAC
25/03/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 704 259 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA ZA DU PRE CHARDON
MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 17120 SEMUSSAC
25/12/2003fermé le 25/12/2012
211 704 259 00079Construction d’autres bâtiments (41.20B)SALLE MULTI ACTIVITES
MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 17120 SEMUSSAC
11/03/2016fermé le 31/12/2023