COMMUNE DE SEMBLANCAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SEMBLANCAY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE JACQUES DE BEAUNE 37360 SEMBLANCAY. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SEMBLANCAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SEMBLANCAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE SEMBLANCAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 702 459 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE JACQUES DE BEAUNE 37360 SEMBLANCAY
siège social
01/03/1983en activité
213 702 459 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PLACE JACQUES DE BEAUNE 37360 SEMBLANCAY
21/12/1983en activité
213 702 459 00032Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE JACQUES DE BEAUNE 37360 SEMBLANCAY
01/01/1994en activité
213 702 459 00065Accueil de jeunes enfants (88.91A)SERVICE CANTINE ET GARDERIE
MAIRIE PLACE JACQUES DE BEAUNE 37360 SEMBLANCAY
14/09/2005en activité
213 702 459 00099Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
PLACE JACQUES DE BEAUNE 37360 SEMBLANCAY
01/09/2009en activité
213 702 459 00107Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BEL AIR
MAIRIE PLACE JACQUES DE BEAUNE 37360 SEMBLANCAY
16/03/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 702 459 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES DOLBEAUX
MAIRIE PLACE JACQUES DE BEAUNE 37360 SEMBLANCAY
10/09/2004fermé le 01/07/2022
213 702 459 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS RALLIER
MAIRIE PLACE JACQUES DE BEAUNE 37360 SEMBLANCAY
17/12/2004fermé le 15/12/2008
213 702 459 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SEMBLANCAY ▪︎ ▪︎ ▪︎
08/03/2007fermé le 07/12/2015
213 702 459 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SEMBLANCAY ▪︎ ▪︎ ▪︎
05/07/2007fermé le 17/03/2014