COMMUNE DE SELTZ

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SELTZ a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 67470 SELTZ. Elle possède 12 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SELTZ

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SELTZ

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE SELTZ

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 704 635 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 67470 SELTZ
siège social
01/03/1983en activité
216 704 635 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DE LA FONTAINE
15 RUE PRINCIPALE 67470 SELTZ
21/12/1983en activité
216 704 635 00046Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DU SALMENGRUND
CD 28 LD SALMENGRUND 67470 SELTZ
01/01/1993en activité
216 704 635 00053Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
15 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67470 SELTZ
09/12/1994en activité
216 704 635 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES GENETS
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 67470 SELTZ
01/01/2003en activité
216 704 635 00103Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE PERISCOLAIRE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 67470 SELTZ
01/01/2003en activité
216 704 635 00129Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)BATIMENTS SPORT ET CULTURE
13 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67470 SELTZ
01/01/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 704 635 00020Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
15 RUE PRINCIPALE 67470 SELTZ
21/12/1983fermé le 09/12/1994
216 704 635 00061Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENTS-RELAIS
10 PL MAIRIE 67470 SELTZ
01/01/1999fermé le 31/12/2012
216 704 635 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE
MAIRIE 10 PLACE DE LA MAIRIE 67470 SELTZ
01/01/2000fermé le 31/12/2011
216 704 635 00087Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SALLE POLYVALENTE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 67470 SELTZ
04/09/2001fermé le 16/03/2007
216 704 635 00111Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING LES PEUPLIERS
RUE DES PEUPLIERS 67470 SELTZ
01/01/2014fermé le 31/12/2020