COMMUNE DE SELONNET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SELONNET a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 59 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 04140 SELONNET. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SELONNET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SELONNET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE SELONNET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 402 038 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 59 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 04140 SELONNET
siège social
01/03/1983en activité
210 402 038 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
04140 SELONNET
21/12/1983en activité
210 402 038 00033Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 59 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 04140 SELONNET
01/01/1997en activité
210 402 038 00058Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
HOTEL DE VILLE 59 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 04140 SELONNET
01/01/1989en activité
210 402 038 00066Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORTS
HOTEL DE VILLE 59 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 04140 SELONNET
26/02/2001en activité
210 402 038 00082Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)REMONTEES MECANIQUES
HOTEL DE VILLE 59 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 04140 SELONNET
27/09/2007en activité
210 402 038 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES CLOTS
HOTEL DE VILLE 59 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 04140 SELONNET
01/01/2012en activité
210 402 038 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE BOULANGERE
HOTEL DE VILLE 59 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 04140 SELONNET
01/06/2016en activité
210 402 038 00116Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE PINEE LONGUE
HOTEL DE VILLE 59 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 04140 SELONNET
01/07/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 402 038 00041Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES
MAIRIE 04140 SELONNET
01/01/1998fermé le 01/01/2018
210 402 038 00074Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DE SELONNET
MAIRIE 04140 SELONNET
01/07/2002fermé le 01/01/2018