COMMUNE DE SELONCOURT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SELONCOURT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DU GENERAL LECLERC 25230 SELONCOURT. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SELONCOURT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide)Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SELONCOURT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SELONCOURT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 505 390 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DU GENERAL LECLERC 25230 SELONCOURT
siège social
01/03/1983en activité
212 505 390 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BERNE
2 RUE DE L'ECOLE DE BERNE 25230 SELONCOURT
21/12/1983en activité
212 505 390 00055Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MOGNETTI
17 RUE DU CHATEAU D'EAU 25230 SELONCOURT
21/12/1983en activité
212 505 390 00063Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL LEVIN
140 RUE DU GENERAL LECLERC 25230 SELONCOURT
21/12/1983en activité
212 505 390 00071Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
133 RUE DU GENERAL LECLERC 25230 SELONCOURT
21/12/1983en activité
212 505 390 00089Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)ATELIERS MUNICIPAUX
2 BAS DE BOUTONNERET 25230 SELONCOURT
01/01/2000en activité
212 505 390 00097Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE MULTI-ACCUEIL
2 RUE CLAUDE DEBUSSY 25230 SELONCOURT
01/01/2009en activité
212 505 390 00105Enseignement culturel (85.52Z)CENTRE CULTUREL CYPRIEN FORESTI
72 RUE DU GENERAL LECLERC 25230 SELONCOURT
01/01/2000en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 505 390 00048Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE DE BERNE
2 RUE DE L'ECOLE DE BERNE 25230 SELONCOURT
21/12/1983fermé le 01/09/1999