COMMUNE DE SEISSAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SEISSAN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE CARNOT 32260 SEISSAN. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SEISSAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SEISSAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SEISSAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 204 266 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE CARNOT 32260 SEISSAN
siège social
01/03/1983en activité
213 204 266 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
AVENUE DES PYRENEES 32260 SEISSAN
21/12/1983en activité
213 204 266 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE CARNOT 32260 SEISSAN
25/12/1995en activité
213 204 266 00059Production d’électricité (35.11Z)GESTION CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 1 PLACE CARNOT 32260 SEISSAN
29/03/2010en activité
213 204 266 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU POUCOURON
MAIRIE 1 PLACE CARNOT 32260 SEISSAN
17/09/2012en activité
213 204 266 00083Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)RESTAURANT PLACE CARNOT
MAIRIE 1 PLACE CARNOT 32260 SEISSAN
13/04/2022en activité
213 204 266 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE BORDENEUVE
MAIRIE 1 PLACE CARNOT 32260 SEISSAN
29/03/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 204 266 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU PICADE
MAIRIE 1 PLACE CARNOT 32260 SEISSAN
19/03/2012fermé le 03/11/2022