COMMUNE DE SEIGNOSSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SEIGNOSSE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1998 AVENUE CHARLES DE GAULLE 40510 SEIGNOSSE. Elle possède 11 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SEIGNOSSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 28/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SEIGNOSSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 11 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE SEIGNOSSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 002 966 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1998 AVENUE CHARLES DE GAULLE 40510 SEIGNOSSEsiège social		01/03/1983en activité
214 002 966 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE GRAND CHENE
AV DU GENERAL DE GAULLE 40510 SEIGNOSSE		21/12/1983en activité
214 002 966 00098Exploitation forestière (02.20Z)FORET DE SEIGNOSSE
MAIRIE 1998 AVENUE CHARLES DE GAULLE 40510 SEIGNOSSE		01/01/1998en activité
214 002 966 00122Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE DES 2 ETANGS
RUE DU NOUN 40510 SEIGNOSSE		01/09/2010en activité
214 002 966 00155Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT COEUR DU PENON
MAIRIE 1998 AVENUE CHARLES DE GAULLE 40510 SEIGNOSSE		06/02/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 002 966 00023Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CAMPING MUNICIPAL
CAMPING MUNICIPAL 40510 SEIGNOSSE		26/07/1983fermé le 25/12/2018
214 002 966 00049Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT ZA DE LAUBIAN
MAIRIE AVENUE CHARLES DE GAULLE 40510 SEIGNOSSE		21/10/1997fermé le 31/12/2004
214 002 966 00056Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ESPACE AQUATIQUE
AVENUE DE LA GRANDE PLAGE 40510 SEIGNOSSE		21/10/1997fermé le 31/12/2016
214 002 966 00064Accueil des personnes âgées (85.3D)EHPAD L'ALAOUDE
AVENUE DU CASSOU 40510 SEIGNOSSE		01/09/1996fermé le 25/12/2005
214 002 966 00072Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 40510 SEIGNOSSE		25/12/1998fermé le 30/06/2017
214 002 966 00080Culture et élevage associés (01.3Z)RFA CULTURE ET ELEVAGE
MAIRIE 40510 SEIGNOSSE		01/01/1983fermé le 25/12/2006
Mise à jour le 28/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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