COMMUNE DE SEGLIEN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SEGLIEN a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE YVES LE CALVE 56160 SEGLIEN. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SEGLIEN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 06/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SEGLIEN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SEGLIEN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 602 426 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE YVES LE CALVE 56160 SEGLIEN
siège social
01/03/1983en activité
215 602 426 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L'ARC EN CIEL
BOURG 56160 SEGLIEN
21/12/1983en activité
215 602 426 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE LE BOURG 56160 SEGLIEN
16/03/2007en activité
215 602 426 00060Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
MAIRIE LE BOURG 56160 SEGLIEN
31/03/2011en activité
215 602 426 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU PRESBYTERE
MAIRIE 1 RUE YVES LE CALVE 56160 SEGLIEN
11/05/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 602 426 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 56160 SEGLIEN
26/09/2002fermé le 18/10/2011
215 602 426 00078Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (47.29Z)EPICERIE
8 RUE YVES LE CALVE 56160 SEGLIEN
01/01/2016fermé le 01/01/2020