COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 29 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 21/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 22/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 22/07/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 704 585 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
29 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERsiège social		01/03/1983en activité
216 704 585 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MARELLE-MOULIN
7 RUE DES JUIFS 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER		21/12/1983en activité
216 704 585 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA MARELLE
7 RUE DES JUIFS 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER		21/12/1983en activité
216 704 585 00043Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE BOCKSBERG
ROUTE D’OHLUNGEN 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER		21/12/1983en activité
216 704 585 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE - RUE DES ROSEAUX
MAIRIE 29 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER		30/09/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 704 585 00050Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES
29 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER		01/01/1998fermé le 30/06/2008
216 704 585 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 29 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER		01/01/2000fermé le 06/10/2008
216 704 585 00076Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
29 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER		25/12/1999fermé le 01/01/2020
216 704 585 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BOULEAU
MAIRIE 29 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER		25/12/2001fermé le 06/10/2008
216 704 585 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BERGERIE
MAIRIE 29 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER		25/12/2001fermé le 06/10/2008
Mise à jour le 21/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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