COMMUNE DE SAYAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAYAT a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA MAIRIE 63530 SAYAT. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAYAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAYAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAYAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 304 170 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA MAIRIE 63530 SAYAT
siège social
01/03/1983en activité
216 304 170 00022Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
6 RUE GUSTAVE FOUGERE 63530 SAYAT
21/12/1983en activité
216 304 170 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
RUE G FOUGERE 63530 SAYAT
21/12/1983en activité
216 304 170 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ARGNAT
ARGNAT 4 RUE DES ECOLES 63530 SAYAT
21/12/1983en activité
216 304 170 00089Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)BIBLIOTHEQUE
RUE DE LA MAIRIE 63530 SAYAT
15/06/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 304 170 00055Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE ASSAINISSEMENT DE SAYAT
MAIRIE 63530 SAYAT
01/01/1995fermé le 01/01/2020
216 304 170 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COTE SAINT VINCENT
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 63530 SAYAT
06/09/2003fermé le 22/12/2016
216 304 170 00071Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (88.99A)ACCUEIL DE LOISIRS
RUE DE LA MAIRIE 63530 SAYAT
01/01/2011fermé le 31/12/2023