COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 31 RUE DE LA LIBERTE 89200 SAUVIGNY-LE-BOIS. Elle possède 11 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 903 789 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
31 RUE DE LA LIBERTE 89200 SAUVIGNY-LE-BOISsiège social		01/03/1983en activité
218 903 789 00046Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 31 RUE DE LA LIBERTE 89200 SAUVIGNY-LE-BOIS		23/05/1997en activité
218 903 789 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DU GRANDMONT
MAIRIE 31 RUE DE LA LIBERTE 89200 SAUVIGNY-LE-BOIS		25/12/2001en activité
218 903 789 00087Autres activités de télécommunication (61.90Z)TELECOMMUNICATIONS RESEAUX DIVERS
MAIRIE 31 RUE DE LA LIBERTE 89200 SAUVIGNY-LE-BOIS		24/03/2005en activité
218 903 789 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA TROQUETTE
MAIRIE 31 RUE DE LA LIBERTE 89200 SAUVIGNY-LE-BOIS		09/08/2007en activité
218 903 789 00103Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2 RUE DU CROT COURTOIS 89200 SAUVIGNY-LE-BOIS		01/11/2011en activité
218 903 789 00111Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
2 RUE DU CROT COURTOIS 89200 SAUVIGNY-LE-BOIS		01/11/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 903 789 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
35 RUE DE LA LIBERTE 89200 SAUVIGNY-LE-BOIS		21/12/1983fermé le 01/11/2011
218 903 789 00038Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
32 RUE DE LA LIBERTE 89200 SAUVIGNY-LE-BOIS		16/04/1986fermé le 01/11/2011
218 903 789 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PRE JOLI
MAIRIE 33 RUE DE LA LIBERTE 89200 SAUVIGNY-LE-BOIS		01/07/2004fermé le 25/12/2012
218 903 789 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BATIMENT INDUSTRIEL 1
MAIRIE 31 RUE DE LA LIBERTE 89200 SAUVIGNY-LE-BOIS		01/07/2004fermé le 01/10/2023
Mise à jour le 31/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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