COMMUNE DE SAUVETERRE DE ROUERGUE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAUVETERRE DE ROUERGUE a été créée le 8 avril 1962, il y a 63 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DES ARCADES 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAUVETERRE DE ROUERGUE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 08/04/1962
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/04/1962. Elle a été mise à jour le 07/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAUVETERRE DE ROUERGUE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAUVETERRE DE ROUERGUE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 627 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DES ARCADES 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
siège social
01/03/1983en activité
211 202 627 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
1 ROUTE DE LA GARCIE 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
21/12/1983en activité
211 202 627 00058Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
01/01/1995en activité
211 202 627 00074Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
LD LE SARDOU 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
25/12/1997en activité
211 202 627 00082Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAL STATION SERVICE
MAIRIE LE BOURG 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
24/04/2001en activité
211 202 627 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE COUDERQUET
MAIRIE LE BOURG 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
17/03/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 627 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JOUELS
1 ROUTE DE LA GARCIE 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
21/12/1983fermé le 01/09/2024
211 202 627 00066Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE LE BOURG 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
01/01/1997fermé le 23/03/2013
211 202 627 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA GARROUSTE
MAIRIE LE BOURG 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
25/10/2002fermé le 17/03/2012