COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE ROYALE 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN. Elle possède 12 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 405 134 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE ROYALE 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN
siège social
01/03/1983en activité
216 405 134 00026Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DU GAVE
CHE DU BAT 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN
16/03/1983en activité
216 405 134 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
ROUTE DE SALIES 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN
21/12/1983en activité
216 405 134 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN
25/12/1996en activité
216 405 134 00059Administration d’immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)ZONE ACTIVITES
MAIRIE 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN
25/12/1996en activité
216 405 134 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC LE VIEUX LAVOIR
MAIRIE PLACE ROYALE 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN
10/04/2010en activité
216 405 134 00125Production d’électricité (35.11Z)ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE HANGARS
MAIRIE PLACE ROYALE 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN
02/04/2022en activité
216 405 134 00133Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES LAURIERS
PLACE ROYALE 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN
20/12/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 405 134 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN
25/12/1996fermé le 16/04/2011
216 405 134 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DOUS AGREOUS
HOTEL DE VILLE 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN
25/12/2001fermé le 16/04/2011
216 405 134 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL 2¿ME TRANCHE
HOTEL DE VILLE 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN
25/12/2001fermé le 25/12/2012
216 405 134 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE COSTE ROUYE
HOTEL DE VILLE 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN
25/12/2001fermé le 31/03/2011